Les subventions aux entreprises privées
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Les subventions aux entreprises privées

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Guillaume Lamouroux
85,56 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.

Caractéristiques

9782275117676
15.50 cm
24 cm
3.20 cm
0.90 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Guillaume Lamouroux
Collection
Thèses
Date de parution
04/04/2023

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