Revue des contrats 2-2023
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier (P. 66)
Droit de la concurrence Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72)
RECHERCHES
Un auteur, une idée Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98)
DOSSIER
La caducité du contrat (P. 102)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 11/07/2023
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