Revue des contrats 1-2023
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité À quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28)
Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34)
Régime des obligations contractuelles
Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie - par Antoine Hontebeyrie (P. 39)
Une action oblique à double détente ? - par Rémy Libchaber (P. 45)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats aléatoires Assurance et garantie des vices cachés - par Fabrice Leduc (P. 68)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel La saisine du juge de l'homologation, talon d'Achille de la transaction homologuée - par Nicolas Cayrol (P. 88)
Droit de la consommation Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis - par Garance Cattalano (P. 107)
Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l'est pas en présence d'un contrat d'entreprise - par Jérôme Julien (P. 111)
Droit de la concurrence Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel - par Jean-Christophe Roda (P. 114)
Droit administratif Nouvelles récentes d'une illustre vieillarde : la théorie de l'imprévision - par Charles-André Dubreuil (P. 121)
COLLOQUE
Les rencontres de droit des contrats (P. 141)
DOSSIER
Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 11/04/2023
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