Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°2-2023
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
ÉDITORIAL
DOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC
- Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala
- L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud
- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?, par Jean-Charles Rotoullié
- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins
- L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet
- L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille
- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron
- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Aurélia Schahmaneche
- L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Léa Navel
- Remarques conclusives, par Jean-Bernard Auby
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
Les préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna Kmonk
Du commun au privatif domanial : à la recherche du « droit d'usage appartenant à tous », par Alice Lassale
DROIT CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif, par Samy Benzina
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk
DROIT ÉTRANGER
Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Éric M. Ngango Youmbi
Justice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue de droit public
- Date de parution
- 09/05/2023
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.