Revue des Contrats N°1-2022
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Revue des Contrats N°1-2022

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Collectif
115,26 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève
Viney (P. 16) Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116)

RECHERCHES
Un auteur, une idée Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120)

DOSSIER
Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)

Caractéristiques

9782275113227
21 cm
29.60 cm
0.70 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Revue des contrats
Date de parution
05/04/2022

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