La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :
- Présentation générale de la réforme, par Michel Grimaldi
- Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella Bourassin
- Réalisation et extinction du cautionnement, par Augustin Aynès
- Le gage et les sûretés sur créances, par Charles Gijsbers
- Les sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime Julienne
- La réforme des privilèges mobiliers, par Antoine Gouëzel
- La sûreté réelle pour autrui, par Dimitri Houtcieff
- La fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique Savouré
- La réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Date de parution
- 25/01/2022
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