Réforme du droit des sûretés
Format BrochéAuteur : Yannick Blandin
Description
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rassemblant dans le Code civil les règles éparpillées dans divers codes), le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
L'objectif de cet ouvrage est de reprendre les articles (près de 200 articles sont impactés) un à un est de permettre aux lecteurs de s'approprier cette importante évolution de la matière.
Points forts
Ce livre est l'outil indispensable pour tout juriste car il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 15 septembre 2021
- le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux)
- les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes
- de brèves explications des modifications proposées et les observations de l'auteur, qui pourront ainsi s'inscrire en miroir du texte amendé
- un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Yannick Blandin
- Date de parution
- 25/01/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.