Les pactes d'affaires
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Les pactes d'affaires

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre
85,56 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

À propos de l'ouvrage

Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus.

Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires :

  • pactes d'associés
  • pactes entre entreprises: accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends
  • pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion
  • pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique
  • aspects internationaux

Points forts

  • 1er ouvrage traitant de l'ensemble des pactes d'affaires
  • Complémentarité entre auteurs universitaires et praticiens

Caractéristiques

9782275092270
16 cm
24 cm
2 cm
0.62 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Intégrales
Date de parution
13/07/2021

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