Revue des contrats N°4-2021
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8)
Responsabilité Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires
Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42)
Contrats et droit des sociétés Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58)
Droit de la consommation Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue des contrats
- Date de parution
- 11/01/2022
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