Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°5-2021
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
DOSSIER
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron
DOCTRINE
DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue de droit public
- Date de parution
- 07/12/2021
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