Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2021
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
DROIT ADMINISTRATIF
La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament.
L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna
Les « vices d'une particulière gravité » affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault
DROIT CONSTITUTIONNEL
Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut
LIBERTÉS FONDAMENTALES
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau
DROIT ÉTRANGER
La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied
DROIT EUROPÉEN
Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'État de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen
Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Revue de droit public
- Date de parution
- 21/09/2021
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