Droit commercial
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Droit commercial

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Caroline Le Goffic, Édith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Defossez
46,34 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :

  • Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
  • Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
  • Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
  • Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles

Points forts

  • Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
  • A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées 

Caractéristiques

9782275090368
16 cm
22 cm
2.70 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Précis Domat
Date de parution
05/09/2023

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