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Droit rural
Format BrochéAuteur : Nicolas Dissaux
Description
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
- Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins
- Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits
Points forts
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.
À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :
- Loi climat et résilience du 22 août 2021
- Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
- Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole
- Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
- Loi 3DS du 21 février 2022
- Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Dissaux
- Collection
- Précis Domat
- Date de parution
- 29/11/2022
Livraison à la Martinique
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Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
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Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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