Le paiement des dettes
Format BrochéAuteur : Sabrina Delrieu
Description
Cet ouvrage traite de la règlementation du paiement direct ou indirect des dettes mais envisage également leur non-paiement, voire leur effacement. Le sujet est d'une grande actualité, car jamais la question du paiement des dettes n'a été aussi importante : on redoute en effet une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises suite à la crise sanitaire tandis que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette covid ».
Au sommaire de cet ouvrage :
- L'extinction des dettes par le paiement : notion de paiement, réalisation du paiement, défaut de paiement spontané (mesures incitatives et contraignantes d'exécution)
- L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect : novation, délégation
- L'extinction des dettes sans paiement : mécanismes de substitution au paiement (compensation, confusion), libération du débiteur sans satisfaction du créancier (remise de dette, impossibilité d'exécuter la prestation, prescription extinctive, effacement des dettes)
Points forts
- Actualité du sujet en période de crise sanitaire et de difficulté pour les particuliers et les entreprises de faire face à leur dette
- Pas de concurrence directe sous cet angle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sabrina Delrieu
- Collection
- Droit Du Paiement
- Date de parution
- 23/11/2021
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