Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : David Mongoin, Hervé de Gaudemar
53,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A propos de l'ouvrage

Le Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.

Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs.

Points forts

Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative

 

Caractéristiques

9782275056081
16 cm
24 cm
4.20 cm
1.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les grandes décisions
Date de parution
22/09/2020

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