La responsabilité du président de la République
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La responsabilité du président de la République

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Aurélie Channet
15,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l&aposimpossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l&aposEtat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n&aposest pas responsable des actes accomplis dans l&aposexercice de ses fonctions qu&aposen cas de haute trahison". Or, en l&aposabsence d&aposune définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.

Caractéristiques

9782747567398
13.50 cm
21.50 cm
0.70 cm
0.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Aurélie Channet
Collection
Inter-National
Date de parution
02/06/2004

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