Le nouveau droit de l'archéologie préventive
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Le nouveau droit de l'archéologie préventive

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Pierre-Laurent Frier, Jacqueline Morand-Deviller, Phil
30,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

Caractéristiques

9782747565486
13.50 cm
21.50 cm
1.50 cm
0.30 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Date de parution
0000-00-00

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