Élections municipales et citoyenneté européenne
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Élections municipales et citoyenneté européenne

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Christophe Geslot
45,16 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.

Caractéristiques

9782747551519
16 cm
24 cm
2.40 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christophe Geslot
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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