LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Elise Frelon
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Description
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Elise Frelon
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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