LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration
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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Marie-Line Laurent
18,42 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l’agent et sur l’organisation du service public.

Caractéristiques

9782738485021
0.50 cm
0.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-Line Laurent
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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