La spécialisation de la justice administrative au Tchad
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La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Arsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou
32,08 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.

Caractéristiques

9782343254890
13.50 cm
21.50 cm
1.50 cm
0.35 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Études africaines
Date de parution
09/03/2022

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