La cour commune de justice et d'arbitrage
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Serge-Patrick Levoa Awona
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26,47 €
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Description
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Serge-Patrick Levoa Awona
- Date de parution
- 07/12/2021
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