Droit du contentieux international aérien
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Droit du contentieux international aérien

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Fayçal Hatri
41,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

Caractéristiques

9782343227689
15.50 cm
24 cm
1.80 cm
0.53 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Fayçal Hatri
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
31/03/2021

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