La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Papa Assane Touré
49,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.

Caractéristiques

9782343217574
15.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Papa Assane Touré
Date de parution
01/04/2021

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