La protection de la partie faible dans les relations contractuelles
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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Abobaker Benyahmed
65,36 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Caractéristiques

9782343214313
15.50 cm
24 cm
4 cm
1.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Abobaker Benyahmed
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
12/04/2021

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