La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Pierre-Adrien Blanchet
62,98 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

Caractéristiques

9782343210452
15.50 cm
24 cm
3.10 cm
0.90 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pierre-Adrien Blanchet
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
06/10/2020

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