Les aides économiques locales : de quel droit ?
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Les aides économiques locales : de quel droit ?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Olivier Renaudie
33,87 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?

Caractéristiques

9782343209586
15.50 cm
24 cm
1.40 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Olivier Renaudie,Catherine Teitgen-Colly
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
30/10/2020

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