La forêt et le droit
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La forêt et le droit

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Solène Grandjean
18,42 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Caractéristiques

9782343195896
13.50 cm
21.50 cm
0.70 cm
0.16 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Solène Grandjean
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Date de parution
04/03/2020

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