Indemnisation du préjudice économique
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Indemnisation du préjudice économique

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Franck S. Giaoui
70,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).

Caractéristiques

9782343180670
15.50 cm
24 cm
3.80 cm
1.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Franck S. Giaoui
Date de parution
25/07/2019

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