Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Christophe Cervantès
36,24 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

Caractéristiques

9782343177724
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Christophe Cervantès
Collection
Droit des collectivités territoriales
Date de parution
19/08/2019

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