La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Florence JEAN
39,81 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Caractéristiques

9782343162478
15.50 cm
24 cm
1.60 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Florence JEAN
Collection
Droit et Espace Rural
Date de parution
13/12/2018

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