Réforme de la prescription pénale
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Réforme de la prescription pénale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi
21,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Caractéristiques

9782343149837
15.50 cm
24 cm
0.90 cm
0.26 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Date de parution
01/06/2018

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