La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal
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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Papa Assane Touré
51,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Caractéristiques

9782343098371
15.50 cm
24 cm
2.30 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Papa Assane Touré
Date de parution
16/08/2016

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