Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Leonardo Estrela Borges
62,98 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.

Caractéristiques

9782343096926
15.50 cm
24 cm
3.40 cm
0.96 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Leonardo Estrela Borges
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
25/07/2016

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