Les abus de l'arbitrage commercial international
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Les abus de l'arbitrage commercial international

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Daniel Levy
69,52 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Caractéristiques

9782343062808
15.50 cm
24 cm
3.30 cm
0.93 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Daniel Levy
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
29/04/2015

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