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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Serge Christian Ekani
Format BrochéAuteur : Serge Christian Ekani
46,18 €
TTC
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Description
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Serge Christian Ekani
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 05/05/2015
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