Le droit de la péréquation financière
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Le droit de la péréquation financière

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Matthieu Houser
33,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Caractéristiques

9782343059792
13.50 cm
21.50 cm
1.50 cm
0.35 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Matthieu Houser
Collection
Grale
Date de parution
13/04/2015

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