Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Maxime Tessier
Format BrochéAuteur : Maxime Tessier
22,53 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Maxime Tessier
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Date de parution
- 06/10/2014
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.