Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme
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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Hubert Kouamé Koki
37,43 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.

Caractéristiques

9782336301303
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hubert Kouamé Koki
Date de parution
0000-00-00

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