Traitement des responsabilités civile et pénale
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Traitement des responsabilités civile et pénale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jafar Nory Yoshanloey
45,16 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Caractéristiques

9782336291222
16 cm
24 cm
1.90 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jafar Nory Yoshanloey
Collection
Sciences criminelles
Date de parution
0000-00-00

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