chevron_left
chevron_right
Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Slim Besbes
Format BrochéAuteur : Slim Besbes
48,43 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Slim Besbes
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.