Les sanctions en droit des assurances
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les sanctions en droit des assurances

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Claude Ponge
15,77 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison en Martinique tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Caractéristiques

9782296120181
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Claude Ponge
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00

Livraison en Martinique avec Isleden

🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !