Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Xavier Haubry
31,49 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.

Caractéristiques

9782296111370
16 cm
24 cm
1.40 cm
0.32 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Xavier Haubry
Collection
Pour Comprendre
Date de parution
0000-00-00

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