De l'emprunt au surendettement
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De l'emprunt au surendettement

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Karima Belkacem
15,77 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

Caractéristiques

9782296091535
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.19 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Karima Belkacem
Collection
L'esprit économique
Date de parution
0000-00-00

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