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Le notaire et le service public
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou
Format BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou
13,52 €
TTC
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Description
Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Hygin Didace Amboulou
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 0000-00-00
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