Du contrat en droit des sociétés
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Du contrat en droit des sociétés

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Géraldine Goffaux-Callebaut
51,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l&aposaménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Caractéristiques

9782296053694
16 cm
24 cm
2.20 cm
0.58 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Géraldine Goffaux-Callebaut
Collection
Presses Universitaires de Sceaux
Date de parution
01/04/2008

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