Nul n'est censé ignorer la loi fiscale
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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Maximilien Messi
42,18 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent leur connaissance ardue. Même la codification fiscale se révèle d'une efficacité limitée. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilité effective. A cela s'ajoute les conflits d'interprétation...

Caractéristiques

9782296039216
16 cm
24 cm
2.30 cm
0.61 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Maximilien Messi
Date de parution
0000-00-00

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