Le fait générateur de l'impôt
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Le fait générateur de l'impôt

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Céline Bas
49,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Caractéristiques

9782296036789
16 cm
24 cm
2.70 cm
0.67 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Céline Bas
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00

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