L'autonomie de l'arbitrage commercial international
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L'autonomie de l'arbitrage commercial international

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Antoine Kassis
54,07 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

Caractéristiques

9782296002357
16 cm
24 cm
3.10 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Antoine Kassis
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00

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