Le droit de la copropriété
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Le droit de la copropriété

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : René Paraire, Maurice De Montmollin
17,83 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Caractéristiques

9782296000629
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
La justice au quotidien
Date de parution
0000-00-00

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